Le Conseil Constitutionnel n’a pas été convaincu par les arguments de Pascale Naulot Brunat et Me Juan Branco. Ces derniers réclamaient l’annulation des opérations électorales du 11 et 18 juin 2022 dans la 1ère circonscription.
Le recours qui visait l’élection en tant que député de la 1ère circonscription de Jean-Victor Castor a été rejeté par le Conseil Constitutionnel. La décision a été rendue publique ce vendredi 5 août.
« En l’absence de fraudes ou de manœuvres, un taux d’abstention élevé ne saurait avoir d’incidence sur la régularité des opérations électorales contestées. »
Le Conseil Constitutionnel rejette ainsi la requête de Pascale Naulot Brunat, citoyenne guyanaise. Représentée par Me Juan Branco, la requérante estimait fin juin que le taux d’abstention dans la 1ère circonscription au cours des dernières élections législatives aurait été de nature à « altérer la sincérité du scrutin. ».
L’avocat parisien Me Juan Branco avait appelé les électeurs à faire des recours en les transmettant au conseil constitutionnel, au regard de « l’ampleur presque délirante de l’abstention ».
Il s’agissait de l’unique recours examiné par le Conseil Constitutionnel au sujet des élections législatives en Guyane. Début Juillet, 99 contestations des résultats du scrutin ont été enregistrées à l’échelle nationale.
« Le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection » peut-on lire dans cette décision.
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